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Enquête publique

Enquête publique

Enquête publique préalable à l’aliénation de la rue de la Piquetterie et du chemin rural n° 32.
Du 18 juin au 2 juillet 2018.

Le commissaire enquêteur recevra le public le :

  • Lundi 18 juin 2018 de 14h à 17h,
  • Jeudi 28 juin 2018 de 16h à 20h,
  • Lundi 2 juillet 2018 de 14h à 17h.

Documents à télécharger :

Arrêté n°2018/42 (122ko)

Plan de situation (285ko)

Plan du géomètre (349ko)

Notice explicative (57ko)

Avis de parution(86ko)

Enquêtes publiques terminées

Enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et sur la modification du périmètre de protection des monuments historiques.

Rapport du commissaire enquêteur (1.45MB)

Enquête publique du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille

Rapport du commissaire enquêteur (8.98MB)

Arrêté préfectoral portant approbation du PPRi (276ko)(document également disponible en mairie et sur le site internet des services de l’Etat en Essonne)

Enquête publique préalable à l’autorisation nécessaire, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Croix de l’Orme

Rapport du commissaire enquêteur (1810ko)

Enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux n°15 dit «de la Croix de l’Orme à Guisseray» et n°16 dit «de la Croix de l’Orme à l’Eglise

Rapport du commissaire enquêteur (601ko)

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