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Enquête publique

Enquêtes publiques terminées

Enquête publique du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille

Rapport du commissaire enquêteur (8.98MB)

Arrêté préfectoral portant approbation du PPRi (276ko)(document également disponible en mairie et sur le site internet des services de l’Etat en Essonne)

Enquête publique préalable à l’autorisation nécessaire, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Croix de l’Orme

Rapport du commissaire enquêteur (1810ko)

Enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux n°15 dit «de la Croix de l’Orme à Guisseray» et n°16 dit «de la Croix de l’Orme à l’Eglise

Rapport du commissaire enquêteur (601ko)

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