1. Responsable du traitement des données
Le site ville-bruyereslechatel.fr est édité par la Mairie de bruyereslechatel.
📍 Adresse : 1 Place de la Mairie, 56320 bruyereslechatel
☎ Téléphone : 02 97 34 41 23
La mairie est responsable des traitements de données effectués via le site.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, différentes données peuvent être collectées :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, objet de la demande, message.
- Formulaires administratifs : informations nécessaires au traitement de la demande (ex. état civil, urbanisme).
- Cookies et statistiques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via un outil de mesure d’audience).
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.
3. Finalité des traitements
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes des usagers,
- assurer le suivi administratif,
- améliorer le fonctionnement du site (statistiques anonymes).
4. Conservation des données
- Les données liées aux demandes administratives sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement.
- Les données statistiques sont conservées de manière anonymisée.
- Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.
5. Droits des usagers (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de :
- un droit d’accès à vos données,
- un droit de rectification,
- un droit d’opposition et d’effacement,
- un droit à la limitation du traitement,
- un droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez :
📮 par courrier à : Mairie de bruyereslechatel – 1 Place de la Mairie, 56320 bruyereslechatel
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité des données
La mairie de bruyereslechatel met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.