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Le budget

Les services de la commune, le comptable public, la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) permettent de rassembler les informations nécessaires à l’établissement du budget communal par le maire et l’équipe municipale.

Le budget est soumis à une procédure bien réglée et fondée sur des documents prévisionnels :

  • Avant le 15 février : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
  • Avant le 15 avril : vote du Budget Primitif (BP). Le BP contient les prévisions budgétaires pour une année et autorise le maire à faire les dépenses et percevoir les recettes.
  • À tout moment de l’année : La décision modificative (DM) et le budget supplémentaire (BS) permettent de corriger le budget primitif sous réserve de respecter l’équilibre budgétaire.

 

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