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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Avis de mise à disposition du public

Par délibération n°DCM2019/38 du 28/05/2019 le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 17/06/2019 au 17/07/2019, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.

Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.ville-bruyereslechatel.fr

Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 03/06/2019.

Télécharger en pdf

Délibération n°DCM2019/38 (119ko)

Arrêté n°2019/50 prescrivant la modification (124ko)

Dossier de modification du PLU (545ko)

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