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L'actualité

Les grandes étapes du PLU

1 - ARRÊT

En séance du 30 juin 2017, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du PLU. Cette étape est particulièrement importante puisqu’elle marque la fin des études et le début de la phase de consultation administrative. Dès lors, les modifi cations du projet de PLU seront restreintes à la prise en compte des avis émis par les personnes publiques associées aux résultats de l’enquête publique et à la correction d’éventuelles erreurs matérielles.
La collectivité a consulté les personnes publiques associées, les communes limitrophes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) directement intéressés et la commission départementale de la consommation des espaces agricoles sur ce PLU. Ces personnes ont disposé d’un délai de trois mois pour faire part de leur avis dans la limite de leur compétence propre. À défaut d’avis exprimé dans ce délai, leur avis a été réputé favorable.

2 – ENQUÊTE PUBLIQUE

À l’issue de la consultation des personnes publiques, le projet de PLU, tel qu’il a été arrêté, a été soumis à enquête publique du 30 octobre au 1er décembre 2017. Le commissaire enquêteur dispose d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions.

3 – APPROBATION

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront examinés en vue d’apporter d’éventuelles ultimes modifi cations au dossier. Les avis des personnes publiques associées sont également pris en compte. Le PLU sera approuvé par décision d’un Conseil municipal qui devrait avoir lieu fin début 2018. Le PLU approuvé est ensuite notifié aux services de l’État concernés pour application.

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Contact : Véronique ALVES
01 69 94 02 75
contact-bruyeres@coallia.org

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