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Instruction des permis de construire et permis d’aménager

Depuis le 1er janvier 2016, l’instruction des permis de construire et des permis d’aménager est faite par le service Autorisation des droits des sols de Coeur d’Essonne Agglomération situé à la Cité du développement économique à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Cependant, les dossiers doivent toujours être déposés au service urbanisme de la mairie.

Dans quel cas faut-il déposer un dossier ?

Un dossier de demande de travaux doit être déposé pour chaque :

  • modification de clôture ou de portail,
  • fermeture ou ouverture de fenêtre,
  • pose de châssis de toit,
  • transformation de garage en habitation,
  • réalisation d’annexe,
  • pose d’abri de jardin de plus de 5 m²,
  • pose de panneaux photovoltaïques ou solaires.

Pour une pose de benne ou l’installation d’un échafaudage sur le domaine public, un formulaire est à compléter.

Où peut-on trouver les formulaires ?

Les différents cerfa sont disponibles à l’accueil de la mairie ou sur notre site internet www.villebruyereslechatel. fr ou sur www.service-public.fr.

Pour tout renseignement :
Service urbanisme : Téléphone : 01 64 90 07 18

Permanence sans rendez-vous les lundis après-midi de 14h à 17h.

En bref

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Du 5 au 11 mars 2018
Salon du livre de jeunesse à St Germain les Arpajon

Bibliothèque Jean-Jacques Sempé

Du 15 au 20 janvier
La bibliothèque sera exceptionnellement ouverte aux mêmes horaires que pendant les vacances scolaires : Mercredi : 10h à 12h - Samedi : 10h à 12h.

T1 disponibles à l’EHPA Le clos « baret »

Contact : Véronique ALVES
01 69 94 02 75
contact-bruyeres@coallia.org

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